Conditions de vente

1. Généralités
Ces conditions sont applicables à toutes les transactions effectuées avec le client. Ces conditions seront également valables et pleinement applicables, bien que, tenant compte de l'existence d'autres conditions générales du client C. & G. CARANDINI, S.A. (ci-après CARANDINI) elle accepter sans réserve la relation commerciale avec le client. Carandini ne reconnaît que les conditions alternatives du client ayant été acceptées expressément par écrit par Carandini.

2. Prix
Les prix indiqués dans le tarif en vigueur annulent tous les prix précédents et peuvent être modifiés sans préavis. L'acheteur s'acquittera des impôts et taxes (Ex. : ECORAEE) dérivés de l'opération objet de nos factures. 

3. Offres
La validité de nos offres et devis est d'un mois. Les délais de livraison de cette offre sont indicatifs, à confirmer à la réception de la commande. 

4. Envois et d'assurance
L'acheteur assume toujours les risques et la responsabilité des marchandises, bien que l'expédition soit effectuée à port payé. Avant de prendre en charge la livraison, l'acheteur doit s'assurer que les colis est en parfait état. En cas de détection d'un défaut, d'un cassé de fabrication ou de rupture, son déballage devra être effectué en présence d'un Agent de la Compagnie de transports ou de la Compagnie d'assurance, le cas échéant. 

5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont approximatifs, et commencent à compter de la date d'acceptation de la commande par Carandini. 
Les commandes urgentes seront toujours livrés à port dû.
Les retards dans les livraisons ne donneront pas à l'acheteur un droit d'indemnisations, de suspensions de paiement ou d'annulation totale ou partielle de la commande du matériel. 

6. Annulation de commandes
Une fois une commande reçue dans les bureaux de Carandini, toute annulation totale ou partielle de cette commande ne sera acceptée que dans les 48 heures suivant l'entrée dans notre système. 

7. Réclamations et remboursements
L'acheteur a l'obligation de réviser la marchandise à la livraison et de signer le bon de livraison du transporteur avec le cachet de l'entreprise et la date. En absence de cachet, indiquer le nom et numéro de la carte d'identité de la personne réceptionnant le matériel et la date. Toute anomalie ou non-conformité constatée dans la livraison de la marchandise devra être indiquée sur le bon de livraison du Transporteur. Toute anomalie détectée par la suite devra être communiquée de façon satisfaisante dans un délai de 8 jours civils suivant la livraison au Département d'attention à la clientèle de Carandini.
Seuls les remboursements de produits ayant été expressément autorisés par écrit par Carandini seront acceptés. Pour que Carandini accepte ce remboursement, il sera vérifié que le matériel : 
1. Figure dans l'offre de produit en vigueur. 
2. Est en parfait état
3. L'emballage, l'étiquetage et le film plastique sont les originaux. 
4. La vente du produit à rembourser a eu lieu dans les 12 mois précédant la date de la demande de remboursement. Il est indispensable d'indiquer le numéro de facture, du bon de livraison ou de la commande de Carandini.
Les "Points de Lumière" et les produits ne figurant pas dans l'offre en vigueur, sont fabriqués expressément pour cette commande du client et ne pourront être remboursés sauf autorisation spéciale écrite de Carandini.
**Seuls seront acceptés en Réception les remboursements avec la copie correspondante de la Lettre d'autorisation présentée par Carandini.
Les frais de port du remboursement sont à la charge de l'Acheteur et une réduction de 15% minimum sera appliquée. 
Dans le cas où le remboursement est dû à un motif imputable à Carandini, l'Acheteur rapportera l'incidence via le Département d'Attention à la clientèle de Carandini. Une fois la responsabilité de Carandini confirmée, nous nous chargerons de la collecte du matériel à rembourser, sans frais pour le demandeur et sans réduction aucune.  

8. Conditions de paiement
Nos conditions de paiement se font par acompte, paiement ou prélèvement et confirming avec les délais de paiement fixés par la Loi 2004 du 29 décembre, prévoyant les mesures de lutte contre les retards de paiement dans les opérations.
Tous les frais en conséquence du remboursement des effets versés seront à la charge de l'acheteur. 
Pour les montants non satisfaits à leur échéance, Carandini a le droit de charger l'intérêt légal applicable qui procède depuis la date d'échéance.
Aussi, nous nous réservons le droit de suspendre tout envoi de matériel du fait d'un non-paiement partiel d'une commande antérieure.

9. Réserve de propriété
La vente est considérée comme effectuée sous réserve de propriété et Carandini conserve la propriété du bien livré jusqu'au paiement total et effectif du prix forfaitaire. L'effet du client s'engage à apporter sa collaboration pour l'efficacité de cette réserve de propriété, en signant tous les documents publics ou privés nécessaires, le cas échéant.

10. Échantillons
Les échantillons seront entièrement payés à leur renvoi, à condition qu'ils soient en bon état. 

11. Tarif
Consulter les conditions de chaque groupe de tarif. 

12. Illustrations
Les illustrations des produits sont purement informatives aux fins de faciliter la Consultation. C. & G. CARANDINI, S.A. se réserve le droit de modifier ou d'annuler les caractéristiques ou les configurations imprimées dans ses illustrations de consultation sans préavis. 

13.Garantie
Sauf stipulation expresse figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, Carandini garantit le bon fonctionnement des luminaires classiques et de leurs équipements auxiliaires dans les conditions indiquées, pour une période de 2 ans. 
De même, sauf stipulation expresse figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, Carandini garantit le bon fonctionnement des produits LED et de leurs dispositifs de contrôle contre tout défaut de fabrication, pour une période de 5 ans (en fonction des heures d'utilisation et de la température ambiante). Voir nos informations liées et/ou consulter notre Département technique.
Sur demande, et dans des cas spécifiques, des garanties complémentaires peuvent être octroyées.
En aucun cas Carandini n'assumera de garanties supérieures à celles accordées par le fabricant lui-même, le cas échéant, ni ne sera tenue d'assurer la fourniture de pièces de rechange ou de pièces détachées au-delà des conditions du propre fabricant.
Conditions : 
La garantie est effective pour autant que les conditions d'installation et de fonctionnement se trouvent dans les valeurs normales d'utilisation pour lesquelles les produits ont été conçus, conformément aux caractéristiques déclarées dans nos catalogues, fiches techniques, instructions de montage ou autres, où des informations supplémentaires sont disponibles. 
Dans les produits avec module LED, il est garanti, sur la période établie, que cet élément émettra un flux lumineux non inférieur à 80% de la valeur initiale prévue. 
Cette garantie prévoit la fourniture des composants défectueux et le coût de remplacement (les coûts de remplacement uniquement au cours de la première année), sans inclure les dommages spéciaux ou indirects comme la perte de recettes, les dommages à la propriété ou autres coûts non mentionnés ci-dessus. L'action de la garantie doit être préalable et expressément approuvée par consensus par les parties, le demandeur ayant l'obligation d'apporter toute information, données d'exploitation, paramètres d'installation, etc, sollicités par le Département de qualité de Carandini.

Sont exclus de la garantie (i) les dommages et/ou défauts dus à l'usure normale de l'utilisation des produits (ii) utilisation abusive ou inappropriée (iii) non-respect des instructions de fonctionnement, prescriptions techniques ou recommandations du fournisseur et/ou fabricant, (iv) utilisation d'accessoires ou de pièces détachées inadéquates, conservation ou maintenance inadéquates, (v) incidences imputables au processus de production du client, (vi) manipulation par le client sans assistance de Carandini, (vii) en général, toute cause non directement imputable et attribuable au vendeur.

L'acceptation de la part de l'acheteur de nos factures ou bons de livraison et des marchandises y étant décrites, implique la conformité implicite à nos conditions générales de vente. 

14. ECORAEE
Il s'agit de l'application sur nos produits de la taxe ECORAE, conformément à la Directive 2002/96CE de la RAEE, se chargeant des déchets d'équipements électriques et électroniques, adoptée par la législation espagnole selon le Décret royal 208/2005.
 
15. Limitation de responsabilité
Carandini n'est tenue ni n'accepte d'indemniser le client, l'utilisateur ou les tiers, des conséquences de l'utilisation de ses produits, en données directes ou indirectes, accidents subis par des personnes, dommages extérieurs à des biens tiers au produit et/ou pertes de bénéfices. Outre ce qui précède, la responsabilité de Carandini ne pourra en aucun cas dépasser le prix de vente du bien au regard des réclamations de dommages et intérêts. Toute réclamation et, en particulier, celle d'une éventuelle demande de dommages et intérêts, prescrira dans un délai d'1 an.
 
 
16. Droits de propriété intellectuelle
Carandini se réserve tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou commerciale ainsi que son "know-how" sur l'objet de la commande et le Client reconnaît les droits de Carandini, et toute copie ou imitation du produit ou son utilisation à des fins autres que celles établies dans la relation commerciale est interdite, en incluant tout document, plan, manuel, description ou spécification technique, estimations de coût ou toute autre information tangible ou intangible dont le client a pu avoir accès au regard de sa relation commerciale avec Carandini.
 
 
17. Loi applicable et compétence juridictionnelle
La relation contractuelle avec le client et les conditions générales du contrat sont soumises à la loi espagnole.
Pour toute question ou différend, relatifs à la relation commerciale et à l'interprétation ou au respect des conditions de vente, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction et la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à leurs propres juridictions. Toutefois, Carandini pourra opter et imposer à sa discrétion, l'exercice d'actions judiciaire auprès de la juridiction du domicile du client.
 
 
18. Protection des données
Aux fins des dispositions de la LO 15/99, du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnel (LOPD), les données fournies sont incorporées dans un fichier automatisé propriété de Carandini. Ces données seront utilisées pour la gestion de la facturation et pour faciliter la relation commerciale avec le client, ainsi que pour l'envoi d'informations commerciales relatives à l'activité de Carandini. Le client pourra exercer à tout moment son droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition en s'adressant à (…)
 
 
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